Conditions d’utilisation

Il s’agit des Conditions d’utilisation de Colorimetrix qui s’appliquent à l’application, aux produits et aux services Pearl Fertility décrits ci-dessous. Colorimetrix est composé de Colorimetrix, Inc. et de Colorimetrix GmbH. Cette page de conditions a été traduite de l’anglais au français pour vous en faciliter la compréhension. La version anglaise prévaut.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES AVANT D’UTILISER TOUT SITE, SERVICE OU PRODUIT QUE NOUS FOURNISSONS VIA NOS SITES WEB, NOS PRODUITS OU NOTRE APPLICATION

Définitions utilisées dans les présentes Conditions d’utilisation :

App: désigne l’application Pearl Fertility telle qu’elle peut être téléchargée sur l’App Store, le Play Store et son Logiciel.

Produit: désigne les bandes de test Pearl Fertility et le kit ou la boîte Pearl Fertility disponibles à l’achat sur nos Sites, ou tout autre Produit non numérique acheté sur nos Sites ou sur l’App Store ou le Play Store. Service : désigne l’utilisation de l’application et de nos sites

Sites: désigne www.pearl-fertility.com, www.colorimetrix.com, tous les sous-domaines de ces domaines, ainsi que les informations Nous publions sur les réseaux sociaux, y compris, mais sans s’y limiter, Linkedin, Facebook, Twitter, Instagram, YouTube, Google AppStore, Google PlayStore, et toute référence à des sites qui incluent ces réseaux

Boutique: désigne les boutiques en ligne disponibles sur nos Sites

Conditions: désigne nos Conditions d’utilisation

Nous: désigne Colorimetrix, composé de Colorimetrix, Inc. et de Colorimetrix GmbH

Utilisateur, Vous: désigne toute personne utilisant notre Appli, notre Produit, notre Service, notre Boutique ou nos Sites

** Demande d’assistance **: une demande que vous nous avez adressée pour que nous vous apportions notre assistance ou vous aidions à utiliser le Produit ou le Service.

Commande: lorsque Nous accusons réception de votre paiement pour nos Produits ou services.

Introduction

Vous utilisez le Service et le Produit à vos propres risques. Les Services et le Produit vous permettent de suivre votre cycle menstruel, ainsi que les détails relatifs à votre santé et à votre fécondité. Pour fournir des résultats plus précis, nous combinons les données anonymes de tous les utilisateurs pour identifier des modèles et améliorer nos algorithmes. Nous proposons des services de base gratuits et des services ou produits payants qui offrent des fonctionnalités supplémentaires. Les services et produits sont destinés à vous aider en vous fournissant des informations sur votre fertilité. Notre Appli, nos Produits et nos Services ne doivent pas être utilisés à des fins contraceptives ou médicales. En cas de problèmes de santé, vous devez consulter un professionnel de santé.

Vous comprenez et acceptez que le service Nous permet d’enregistrer et de visualiser les mesures ou observations personnelles relatives à la fertilité (taux d’hormones, présence de menstruation, résultats des tests de grossesse ou d’ovulation, rapports sexuels et toute autre information que vous souhaitez Nous fournir). Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. Le Service est destiné à suivre votre fertilité et à vous fournir des informations supplémentaires la concernant. Vous comprenez et acceptez que Nous ne garantissons pas la précision des résultats de mesure des Produits.

Vous comprenez et acceptez que votre utilisation des Services et des Produits ne saurait se substituer aux consultations médicales régulières nécessaires par un médecin ou un autre professionnel de santé qualifié.

POUR TOUTE QUESTION D’ORDRE MÉDICAL, CONSULTEZ TOUJOURS UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ ET LISEZ LES INFORMATIONS FIGURANT SUR L’EMBALLAGE ET LA NOTICE D’UTILISATION AVANT D’UTILISER NOTRE PRODUIT OU SERVICE. LES INFORMATIONS FOURNIES SUR NOS SITES ET/OU TOUS DOCUMENTS FOURNIS PAR NOUS, NOS FILIALES ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE REMPLACENT PAS LES CONSEILS MÉDICAUX NI LES EXAMENS MÉDICAUX.

Acceptation des conditions

En utilisant le Service et/ou en achetant notre Produit ou quelle que soit la manière dont Vous interagissez avec Nous, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions telles qu’elles vous ont été communiquées. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous devez mettre fin à votre utilisation de nos Services et Produits dans les meilleurs délais. En utilisant notre Appli ou Produit, vous reconnaissez avoir lu et compris le mode d’emploi de notre Appli et de notre Produit que vous pouvez lire et télécharger sur le site www.pearl-fertility.com/instructions. Vous acceptez également de respecter les instructions, recommandations d’âge, indications, contre-indications et précautions décrites dans le mode d’emploi avant d’utiliser l’Appli ou le Produit.

Éligibilité

Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l’âge de la majorité (c’est-à-dire l’âge légal de la majorité) dans la juridiction où vous vous trouvez ou tout autre âge (le cas échéant) qui vous rend totalement apte et autorisé à conclure et à être lié par les présentes Conditions, ou que vous avez l’approbation d’un parent ou d’un représentant légal pour être lié par les présentes Conditions, et que cette approbation est suffisante pour être lié par les présentes Conditions dans la juridiction où vous vous trouvez.

Nos Produits et Services sont destinés à être utilisés à partir de l’âge minimum de 18 ans. Si vous n’êtes pas en mesure, apte et autorisé à être lié par les présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre Produit ou nos Services.

Vous ne pouvez pas utiliser les Produits, les Services ou les Sites à des fins commerciales sans notre consentement écrit exprès.

Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et, dans la mesure permise par la loi, ces modifications prendront effet immédiatement après la publication des Conditions modifiées sur les Sites, la Boutique ou l’Appli. En conséquence, vous acceptez de revoir régulièrement ces Conditions et le fait de continuer à accéder aux Services, Sites ou Boutiques et à les utiliser sera considéré comme votre acceptation des Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les modifications après cette notification, vous ne devez pas continuer à utiliser les Services, les Sites ou la Boutique. Si vous continuez à utiliser les Services, les Sites ou la Boutique, vous serez lié par les Conditions modifiées.

Produits

Commande de produits

Nous proposons nos produits sur la Boutique en ligne (www.pearl-fertility.com/shop/) ou sur l’un de nos Sites. Toute référence à un Produit ou Service sur les Sites ou lors de la prestation de Services ne constitue pas une offre de vente ou de fourniture de ce produit ou service. Les Sites peuvent faire référence à des produits qui ne sont pas encore enregistrés ou approuvés dans un pays donné. Des conseils spécifiques concernant la disponibilité et l’adéquation d’un Produit ou d’un Service particulier doivent être demandés avant l’achat. Les images du produit sont uniquement fournies à titre d’illustration.

Pour effectuer des achats dans notre Boutique ou lorsque vous demandez des Services, vous pouvez être invité à partager des informations personnelles telles que votre nom, votre lieu de résidence, votre e-mail, votre téléphone, des informations médicales, votre date de naissance, etc. (les « Informations de service »). En partageant des Informations de service, vous consentez à ce que Nous, nos sociétés affiliées et d’autres sociétés tierces utilisions les Informations de service afin de traiter votre demande, traiter vos commandes et vous tenir informé au sujet des produits que vous avez achetés. Pour plus de détails sur la manière dont nous protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Lorsque vous effectuez des achats sur notre Boutique en ligne, un contrat de vente est conclu lorsque nous prenons Votre commande. Les prix affichés dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre au sens juridique du terme. Le client recevra une confirmation de la réception et de la prise de commande par e-mail.

Livraison du produit

Le Produit sera livré au destinataire indiqué par vos soins. Nous nous réservons le droit de procéder à une livraison partielle, à condition que cela favorise un traitement efficace de la commande et que la livraison partielle ne soit pas particulièrement déraisonnable pour le client. Les frais supplémentaires occasionnés par les livraisons partielles ne seront pas facturés au client.

-- Droit de rétractation, de résiliation et politique de retour --

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans indication du motif. Le délai de résiliation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par Vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit d’annulation de la commande ou de retour, vous devez nous contacter à l’adresse : info@colorimetrix.com en nous expliquant clairement votre décision d’annuler le contrat de commande, et en indiquant le numéro de référence de la commande, le nom et l’adresse utilisés pour contracter le Service ou recevoir le Produit. Pour respecter le délai de résiliation, il vous suffit de nous faire part de votre volonté d’exercer votre droit de résiliation avant l’expiration du délai de résiliation.

Notre politique de retour pour les produits non numériques achetés via la boutique est valable pendant 14 jours. Si plus de 14 jours se sont écoulés depuis que vous avez reçu le produit acheté, nous ne pouvons malheureusement pas vous proposer un remboursement ou un échange.

Conséquences de la résiliation

Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent de notre livraison standard la moins chère) immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre résiliation du présent contrat. Pour ce remboursement, Nous utilisons les mêmes moyens de paiement que ceux que Vous avez utilisés lors de la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; nous ne vous facturerons pas de frais pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser de vous rembourser tant que Nous n’avons pas reçu les marchandises ou tant que Vous n’avez pas fourni la preuve du renvoi des marchandises, si celle-ci intervient avant. Vous devez nous retourner ou nous restituer les marchandises sans délai et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour des marchandises seront à votre charge.

Vous n’aurez à payer une indemnité correspondant à la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation qui n’est pas nécessaire au contrôle de la nature, des propriétés et de la fonctionnalité des marchandises, à l’exception des cas décrits dans la clause d’exclusion ci-dessous.

Exclusion du droit de rétractation

Il est impossible d’annuler les commandes de produits scellés, tels que des médicaments ou des dispositifs médicaux qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection sanitaire ou d’hygiène si leur sceau de sécurité a été ôté après la livraison ; ceci s’applique également aux produits adaptés aux besoins personnels du consommateur ou aux produits qui s’altèrent rapidement après ouverture. Pour ces raisons, le droit de rétractation est exclu pour les produits ouverts.

-- Fin du Droit de résiliation et de la Politique de retour --

Procédures de retour des produits physiques

Pour retourner un Produit, vous devez envoyer le Produit, accompagné du reçu ou de la preuve d’achat, à l’adresse de l’expéditeur qui Vous a envoyé le Produit.

Les frais d’expédition pour le retour d’un Produit ne sont pas remboursables. Les Produits défectueux peuvent être remplacés par un Produit équivalent. En fonction de l’endroit où vous habitez, le délai de livraison de votre produit échangé peut varier. Certains Produits sont fabriqués en quantité limitée et peuvent donc ne pas être remplaçables ou leur délai de remplacement peut être plus long.

Les dommages causés par les actions inappropriées du client lors de l’assemblage, de la fixation, de l’entretien ou du stockage des produits ne constituent pas un motif de réclamations de garantie à notre encontre. Le client peut trouver des informations sur l’utilisation appropriée des produits dans le mode d’emploi du fabricant.

Les clients doivent informer le vendeur de tout défaut dans un délai d’un mois à compter de la date de réception des marchandises. Aucune garantie n’est applicable si le vendeur a dissimulé un défaut de façon dolosive ou s’est engagé à garantir les propriétés et l’état des marchandises. Si des marchandises sont livrées avec des dommages apparents sur l’emballage ou les contenus, le client doit immédiatement le signaler au transporteur/à l’affréteur, sans préjudice de ses droits au titre de la garantie, et contacter immédiatement le vendeur par e-mail, afin que ces droits puissent être protégés lors de l’interaction avec le transporteur/ l’affréteur. En cas de remboursement, vous êtes responsable du Produit jusqu’à ce qu’il ait été retourné et le remboursement du Produit retourné ne sera effectué qu’après réception du produit retourné par nos services. Ne renvoyez pas les Produits au fabricant.

Nous nous réservons le droit de refuser d’effectuer un remboursement ou de procéder uniquement au remboursement partiel des Produits retournés (par exemple, lorsqu’un Produit retourné ne remplit pas les conditions de retour énoncées ci-dessus ou lorsque nous ne sommes pas en mesure d’examiner un Produit parce qu’il ne nous a pas été retourné avec succès ou qu’il n’est pas dans un état acceptable).

Une fois votre retour de marchandise reçu et inspecté, nous vous enverrons (le cas échéant) un e-mail pour vous informer de la réception de votre Produit retourné et vous informer du statut de votre remboursement (acceptation ou refus). En cas d’acceptation, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre moyen de paiement initial dans un nombre limité de jours. En cas de rejet de ce crédit par votre moyen de paiement, nous vous communiquerons les raisons de ce rejet.

Services

Interprétation des informations

Toutes les informations Vous concernant (« Informations nominatives ») sont saisies par vos soins. Les Services peuvent utiliser les Informations nominatives pour Vous transmettre des informations. Toutes ces informations sont fournies à titre informatif uniquement et ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une pratique médicale ou un avis médical. Ces informations ne peuvent en aucun cas remplacer une consultation d’un médecin agréé ou de tout autre professionnel de santé qualifié si nécessaire. Consultez toujours un médecin pour obtenir un avis médical et pour obtenir des réponses à vos questions d’ordre médical.

Vous comprenez que l’exactitude des informations fournies par le Service peut dépendre des cas particuliers et du mode d’utilisation du Produit et du Service que Nous ne sommes pas en mesure de connaître ou de prévoir. En tant que telles, les informations peuvent ne pas être applicables et/ou être devenues obsolètes à la suite d’évolutions récentes. Nous déployons des efforts raisonnables pour garantir l’exactitude de ces informations, données et calculs. Cependant, l’enregistrement de mesures précises, l’interprétation et l’utilisation des informations, des données et des calculs sont sous votre responsabilité exclusive et à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages découlant de l’utilisation de ces informations, données ou calculs.

Bien que des efforts soient déployés pour garantir l’exactitude et l’actualité des informations fournies sur les Sites, la Boutique, l’Appli et les Produits, nous ne pouvons être tenus responsables si les informations fournies ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les informations fournies sur les Sites, la Boutique, l’Appli ou les Produits peuvent contenir certaines informations historiques qui ne sont pas à jour et qui sont fournies à titre purement informatif. Les documents sont uniquement fournis à titre indicatif et ne doivent pas être utilisés comme unique source d’informations pour la prise de décision sans avoir consulté votre médecin. Toute utilisation des documents se fait à vos propres risques. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus à tout moment. Vous acceptez le fait qu’il est de votre ressort de vérifier si des changements ont été apportés aux documents. Nous nous réservons le droit d’annuler des commandes si des informations contenues dans le Service, les Sites ou la Boutique sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après la passation de votre commande).

Exactitude du Compte utilisateur et des Informations utilisateur

Il peut vous être demandé de saisir des informations utilisateur à partir desquelles vous accédez à la Boutique ou à nos Services (le « compte utilisateur »). Ce Compte utilisateur est personnel et ne peut pas être partagé. Vous ne devez pas divulguer vos identifiants de connexion à votre Compte utilisateur. Les informations stockées sur votre Compte utilisateur sont confidentielles. Aucun lien n’est établi entre les informations Vous concernant sur nos Sites et notre Boutique et les informations Vous concernant dans l’Appli. L’Appli collecte des données à caractère personnel, mais elle ne collecte aucune information nominative telle que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail. Pour garantir la performance de l’Appli, nous vous demandons et vous êtes tenus de fournir des informations précises.

Pour garantir la performance optimale des Sites et de la Boutique, vous devez également fournir des informations précises. Vous devez également assurer la mise à jour et la sécurité de vos Informations nominatives.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans la Boutique afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Usage prévu

L’Appli peut être utilisée des façons suivantes :

- utilisation sans bandes de test (Suivi)

- utilisation en combinaison avec les bandes de test achetées (Surveillance).

Le Suivi est disponible gratuitement. Afin de pouvoir assurer le Suivi, nous nous réservons le droit d’afficher de la publicité pendant l’utilisation du Service. Nous pouvons également vous offrir la possibilité de faire un don ou d’effectuer un achat via l’Appli afin de soutenir notre Service.

Les bandes de test fournies avec le Produit sont fabriquées par un fabricant tiers. Aucune autre bande de test que celle incluse dans notre Produit ne doit être utilisée en combinaison avec l’Appli. Nous ne pouvons pas garantir le bon fonctionnement du Service s’il n’est pas utilisé comme prévu.

L’usage prévu du Produit et de l’Appli est décrit dans le Mode d’emploi. Vous êtes tenu de toujours suivre les instructions du Mode d’emploi fourni avec le Produit et l’Appli. Toute dérogation à ces Instructions peut empêcher aux Produits ou Services de fonctionner comme prévu.

L’Appli peut être téléchargée dans l’App Store et le Play Store, et peut installer des mises à jour et des mises à niveau de temps à autre sans Vous en avertir et comme Vous l’avez spécifié dans vos paramètres de mise à jour de l’App Store ou du Play Store. Ces mises à jour sont conçues pour améliorer techniquement l’Appli et/ou accroître sa performance. Vous acceptez de recevoir automatiquement ces mises à jour et mises à niveau dans le cadre de votre utilisation du Service.

L’utilisation du Service (et/ou la fourniture d’informations essentielles) ne vous confère aucun droit, titre ou intérêt juridique dans le Service ou l’Appli. Le Service, l’Appli et les Produits sont protégés par un droit d’auteur, une marque déposée, des droits de propriété intellectuelle et d’autres lois applicables.

Les Sites, ainsi que toutes les informations et tous les documents connexes qu’ils contiennent, et toutes les informations et tous les documents connexes fournis dans le cadre des Services, sont fournis « tels quels » et uniquement à titre informatif. Ils ne doivent pas être utilisés à des fins spécifiques et aucune déclaration, garantie ou promesse, explicite ou implicite, n’est faite concernant l’exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité ou l’adéquation de ces informations. Vous devez faire preuve de perspicacité pour évaluer les informations fournies par l’intermédiaire de nos Sites et Services et, en les utilisant, vous acceptez le risque que ces informations ne soient pas exactes, à jour, complètes, adéquates ou adaptées à vos besoins et exigences. Nous ne pratiquons pas la médecine et ne fournissons pas d’avis ni de soins médicaux. Nous vous conseillons de demander uniquement l’avis médical de professionnels de santé qualifiés, de lire attentivement l’étiquette des emballages et les notices des produits avant utilisation. Les informations fournies sur les Sites, les Produits ou les Services que nous fournissons ne sauraient se substituer à un avis ou à un examen médical par un professionnel de santé qualifié. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications et des corrections et/ou de suspendre l’accès aux Sites et/ou aux Services chaque fois que nous jugeons que c’est approprié, et sans préavis. Les Sites et/ou Services peuvent être indisponibles de temps à autre en raison de défaillances du réseau, du logiciel, du matériel et du fournisseur tiers ou en raison de travaux de mise à jour ou de développement. Nous ne pouvons être tenus responsables de l’indisponibilité des Sites et/ou des Services à un moment donné ou pour une certaine période, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de dommages résultant d’une telle indisponibilité.

Utilisation interdite

Vous acceptez de ne pas demander à d’autres personnes d’utiliser la Boutique, les Services ou les Sites à des fins illicites ou interdites par les présentes Conditions, par toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou nationale applicable ou par des décrets locaux.

Vous ne devez pas utiliser les Services en dehors du pays dans lequel le Produit a été acheté et dans lequel votre App Store ou votre Play Store est situé, ou en dehors du pays dans lequel notre Produit Vous a été livré. Vous acceptez de ne pas utiliser nos Produits ou Services dans des juridictions où notre Produit ou nos Services ne sont pas commercialisés.

Vous acceptez de ne pas dupliquer, reproduire, copier, vendre, revendre, négocier, distribuer ou exploiter une partie de la Boutique, des Sites, de l’Appli, des Produits ou des Services ou tout document ou information obtenus par l’intermédiaire des Sites ou des Services. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver, endommager, interférer ou obtenir un accès non autorisé à des fonctionnalités liées à la sécurité de la Boutique, des Sites ou des Services, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de robots d’indexation, d’araignées, de crawlers, de scrapers ou d’autres moyens automatiques d’accès aux Sites ou aux Services.

Vous acceptez de ne pas interférer, désactiver, retirer ou endommager intentionnellement la Boutique, les Sites ou les Services, y compris, mais sans s’y limiter, le téléchargement ou la diffusion de vers, virus, logiciels espions ou d’autres codes nuisibles ou malveillants.

Vous acceptez de ne pas tenter d’identifier d’autres Utilisateurs de la Boutique, des Sites ou des Services par le biais du phishing, du pharming ou par le biais de tentatives ou méthodes prétextées.

Vous acceptez de ne pas faire de publicité, d’offres, de propositions ou d’envoyer de courrier indésirable ou de spam à d’autres Utilisateurs de la Boutique, des Sites ou des Services.

Pour les Utilisateurs de la Boutique, des Sites ou des Services, vous acceptez de ne pas fausser votre identité, d’accéder à un autre Compte Utilisateur ou de fournir des informations fausses ou trompeuses vous concernant ou concernant tout autre Utilisateur.

Refus de service

Nous nous réservons le droit de refuser l’un de nos Services ou Produits à toute commande, personne ou entité sans avoir à nous justifier d’agir ainsi. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande si vous enfreignez ou violez l’une des Conditions d’utilisation de la Boutique, des Sites, Services ou Produits. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes ou les quantités de Produits par personne (au cas par cas), région géographique ou juridiction. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même Compte Utilisateur, avec le même moyen de paiement et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en avertir en utilisant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.

Frais et périodes d’abonnement

Une partie des Services est accessible au moyen de paiements effectués à l’avance. Chaque paiement peut couvrir une période (« Période d’abonnement ») pendant laquelle l’Utilisateur peut accéder aux Services auxquels il s’est abonné. La durée d’une Période d’abonnement peut varier et peut être d’un mois, trois mois, six mois ou un an tel que proposé par les Services. Les Frais d’abonnement doivent être payés en utilisant un moyen de paiement licite pour lequel vous avez l’autorisation de facturer des frais. Nous nous réservons le droit de bloquer l’accès à votre Compte Utilisateur jusqu’à ce qu’un moyen de paiement valide ait été fourni pour couvrir tous les frais que vous avez encourus. Vous êtes seul responsable des éventuels frais de retard de paiement ou autres frais que Vous pourriez engager suite à l’utilisation de tout moyen de paiement pour payer un abonnement.

À la fin de chaque Période d’abonnement, votre abonnement sera automatiquement reconduit pour un mois, trois mois, six mois ou un an à chaque fois (selon que votre Période d’abonnement actuelle est d’un mois, trois mois, six mois ou un an respectivement). Pour éviter la reconduction tacite de votre abonnement, vous pouvez y mettre fin avant le dernier jour de votre Période d’abonnement en cours. La résiliation prendra effet à partir du dernier jour de votre Période d’abonnement en cours.

Nous nous réservons le droit de modifier le prix d’une Période d’abonnement à tout moment. Les modifications de prix pour une Période d’abonnement prendront effet au début de la Période d’abonnement suivante à compter de la date de la modification de prix et seront communiquées aux Utilisateurs concernés par la modification avant cette date. En continuant à utiliser les Services après l’entrée en vigueur de la modification de prix, vous acceptez le nouveau prix. Les prix des Produits de la Boutique peuvent être modifiés sans préavis.

Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment, et vous continuerez à avoir accès aux Services pendant toute la Période d’abonnement prépayée. Nous n’effectuons pas de remboursement et nous n’accordons pas le droit de renvoyer un abonnement souscrit ou des crédits pour un abonnement partiellement utilisé ou un Compte Utilisateur inutilisé ou en raison de votre insatisfaction à l’égard des Services. L’abonnement Vous donnant accès aux Services (qui sont des services numériques qui ne sont pas fournis sur un support physique) immédiatement après l’achat, Nous n’accordons aucun droit de retour (tel que le remboursement des frais d’abonnement). Pour annuler votre Abonnement, accédez à votre Compte Utilisateur et suivez les instructions de résiliation. Le retour des articles physiques est possible, comme cela est décrit dans la politique de retour et de résiliation ci-dessus.

Tarification et paiements

Les prix indiqués dans l’Appli, les Sites ou la Boutique sont des prix bruts dans la devise affichée et incluent la taxe sur la valeur ajoutée. Les prix peuvent être affichés dans d’autres devises et automatiquement convertis par un service tiers tel qu’un fournisseur de passerelle de paiement dans la devise de votre choix. Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier les prix affichés à tout moment. Les Prix en vigueur peuvent différer en fonction de la juridiction dans laquelle vous effectuez l’achat.

Le devis comprend les frais d’expédition et d’emballage, estimés en fonction de l’endroit où vous vous trouvez et des Produits commandés.

La propriété de tout Produit ou le droit d’utiliser l’un de nos Services est subordonné à la réception par Nous du paiement intégral de ces Produits ou Services. Nous nous réservons le droit de facturer des frais supplémentaires pour des paiements tardifs ou incomplets. Tous les frais supplémentaires que Nous avons engagés dans le cadre de l’encaissement de nos créances sont à votre charge.

Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité (disponible sur www.pearl-fertility.com/privacy) explique quelles informations nominatives nous collectons à votre sujet lorsque vous utilisez les Services, la Boutique et les Sites. La Politique de confidentialité fait partie intégrante de nos Conditions d’utilisation. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez notre Politique de confidentialité.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur tous les textes, images, graphiques, sons, logiciels, « l’aspect et la convivialité » généraux et les autres informations sur l’Appli, les Sites et les Produits et sur toutes les informations que Nous fournissons, sont la propriété de Colorimetrix et de ses sociétés affiliées (à l’exception du contenu tiers identifié comme tel) ou sont inclus avec l’autorisation du propriétaire concerné. Vous pouvez reproduire des extraits de graphiques et de texte (à l’exception du contenu fourni par des tiers) en les imprimant, en les téléchargeant sur un disque dur et en les distribuant à d’autres personnes à des fins personnelles et non commerciales ou à titre d’information par voie d’attribution et en respectant uniquement les présentes Conditions d’utilisation. Colorimetrix protège ses droits de propriété intellectuelle conformément à la législation applicable. Toutes les marques déposées, marques de services et logos affichés sur les Sites sont détenus ou utilisés sous licence par Nous et nos sociétés affiliées, et tous les droits sont réservés. Toute utilisation non autorisée d’une marque déposée, d’une marque de service ou d’un logo est strictement interdite.

L’utilisation des Services et des Produits ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus, documents ou sur toutes autres informations auxquels vous accédez. Notre publication d’informations ou de documents sur les Services et les Produits ne constitue pas une renonciation à un quelconque droit sur ces informations et documents. Vous ne pouvez copier, redistribuer ou publier aucune partie des Produits ou des Services à moins d’avoir obtenu notre consentement écrit exprès. Commentaires, feedback et autres observations de l’utilisateur.

Si, à notre demande, vous envoyez certaines observations ou si vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres supports non sollicités, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal, sous forme de commentaires d’un article de blog, sous forme de commentaires sur les réseaux sociaux ou sous toute autre forme (collectivement appelés les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser les commentaires que vous nous transmettez sur tout support. Nous sommes et ne serons aucunement tenus de (1) préserver la confidentialité des commentaires ; (2) verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être contraints, surveiller, modifier ou supprimer le contenu et les commentaires qui, selon nous et à notre seule discrétion, présentent un caractère illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou sont jugés répréhensibles ou enfreignent la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions.

Vous êtes tenus de vous assurer que vos commentaires n’enfreignent aucun droit de Colorimetrix ou de tiers, y compris le droit d’auteur, la marque déposée, la confidentialité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou personnelle. Vous consentez également à soumettre uniquement des commentaires ne contenant pas de propos diffamatoires ou même illicites, abusifs ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement du Service ou des Sites connexes. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous, ni nous tromper ou induire des tiers en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Modifications des sites, boutiques ou services

Nous nous réservons le droit d’apporter des améliorations ou des modifications à la Boutique, aux Sites, aux Services et aux Produits sans préavis. Nous nous réservons également le droit de retirer temporairement ou définitivement la Boutique, les Produits, les Sites, l’Appli et les Services à tout moment sans préavis, et sans être tenus responsables envers vous ou un tiers. Nous mettrons tout en œuvre pour informer les Utilisateurs avant de retirer l’un des Produits ou Services.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons expressément toute responsabilité pour Votre utilisation du Service ou du Produit autre que celle explicitement autorisée, y compris, mais sans s’y limiter, leur utilisation à des fins de contraception ou à des fins médicales. Dans les limites prévues par la loi en vigueur, Colorimetrix et ses sociétés affiliées, partenaires, administrateurs, cadres, sous-traitants, concédants, agents, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et employés (ci-après dénommés « nos associés ») (a) réfutent toute garantie explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à une fin particulière et d’absence de contrefaçon (b) ne peuvent être tenus responsables une blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement, ou d’autres dommages similaires, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence) ou sur une responsabilité sans faute, ou découlent de l’utilisation des Produits ou Services achetés sur la Boutique, ou de toute autre réclamation liée à l’utilisation des Services ou Produits par vos soins, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans le contenu ou une perte ou un dommage de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation des Services ou Produits transmis ou mis à disposition de quelque façon que ce soit par le Service, quand bien même vous avez été avertis de la possibilité que de tels dommages se produisent. Le Service et les Produits qui vous sont livrés sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

En aucun cas, Nous et nos associés ne serons redevables d’un montant excédant le montant total des paiements que vous Nous avez versés au cours des douze (12) derniers mois, calculé à partir de l’événement donnant lieu à la responsabilité.

Toute réclamation à Notre encontre, quelle qu’en soit la nature, expirera un an après la date à laquelle Vous avez eu connaissance ou auriez pu raisonnablement avoir connaissance de l’existence d’une telle réclamation.

Nous pouvons fournir un accès à des outils et à du contenu externes, ainsi que des liens vers des sites Web de tiers sur les Sites et la Boutique sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et que nous ne pouvons pas modifier. Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces contenus et à ces sites « tels quels » et « selon la disponibilité » sans garantie ni approbation, sans déclaration ni condition d’aucune sorte et sans avenant. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant de votre utilisation d’outils, de contenus optionnels de tiers ou de liens vers des sites Web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées à la tierce partie concernée.

Indemnisation

Les Services et Produits sont fournis à l’Utilisateur en tant que service. L’Utilisateur et Nous pouvons résilier l’abonnement à tout moment, avec ou sans motif valable. Vous comprenez et acceptez que la résiliation de votre Compte Utilisateur constitue votre seul droit et recours en cas de litige avec Nous. Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation doivent subsister après la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.

Vous vous engagez à Nous indemniser et à Nous protéger totalement contre l’ensemble des pertes, dommages, règlements, obligations, coûts, frais et dépenses, ainsi que contre toutes les réclamations et causes d’action de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocats découlant d’une violation de Votre part de l’une des présentes Conditions générales, ou de toute utilisation que Vous faites du Site ou du Service. Vous Nous fournirez, gratuitement, l’assistance que nous pourrions vous demander dans le cadre de cette défense, y compris, mais sans s’y limiter, en nous fournissant les informations, documents, registres et accès raisonnable à vos documents, si Nous le jugeons nécessaire. Vous ne devez régler aucune réclamation de tiers ni renoncer à une défense sans notre accord écrit préalable.

Divers

Nullité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales devait être considérée comme illégale ou inapplicable, en totalité ou en partie, en vertu d’une disposition législative ou d’une règle de droit, cette disposition ou partie sera réputée ne pas faire partie intégrante des présentes Conditions. L’applicabilité du reste des présentes Conditions ne sera pas affectée, à condition que les dispositions restantes de ces Conditions générales soient raisonnablement adaptées pour rétablir le déséquilibre causé par cette inapplicabilité.

Intégralité du contrat

Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions des présentes Conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions.

Les présentes Conditions générales contiennent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Nous et remplacent tout accord antérieur écrit ou oral entre les parties concernant les sujets traités dans les présentes Conditions.

Titres

Les titres contenus dans le présent document sont utilisés uniquement pour en faciliter la lecture et ne font pas partie intégrante des présentes Conditions. Les références aux titres ne doivent pas être réputées limiter ou affecter une disposition des présentes Conditions.

Juridiction et choix de la loi applicable

Tous les Accords que Vous avez conclus avec Nous seront exclusivement régis par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises.

Les litiges seront soumis au tribunal compétent de Notre siège social. En cas d’accord écrit réciproque, une autre méthode de règlement des litiges peut être choisie.

Contact

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur nos Sites, notre Boutique et notre Appli, ou globalement sur nos Produits et Services. Si vous avez des questions ou des suggestions concernant nos Conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse info@pearl-fertility.com

Adresses postales de Colorimetrix :

2093 Philadelphia Pike #3003, Claymont, DE 19703, États-Unis

c/o WeWork, Oskar-von-Miller-Ring 20, 80333, Allemagne

Site Internet de Colorimetri :

www.colorimetrix.com

Dernière mise à jour le 05/05/2020